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Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les ...
141Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux ; ouvrage dans lequel sont fondus et classés la plupart des plaidoyers et réquisitoires de l'auteur, avec le texte des arrêts de la Cour de cassation qui s'en sont ensuivis. Deuxième édition, corrigée et augmentée. Par M. Merlin, comte de l’Empire, conseiller d’Etat, procureur-général-impérial à la Cour de cassation, commandant de la Légion d’honneur et membre de l’Institut de France. Tome quatrième. PAY.-SPONotice
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Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les ...
142Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux ; ouvrage dans lequel sont fondus et classés la plupart des plaidoyers et réquisitoires de l'auteur, avec le texte des arrêts de la Cour de cassation qui s'en sont ensuivis. Deuxième édition, corrigée et augmentée. Par M. Merlin, comte de l’Empire, conseiller d’Etat, procureur-général-impérial à la Cour de cassation, commandant de la Légion d’honneur et membre de l’Institut de France. Tome cinquième. STI.-WNotice
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Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les ...
143Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux ; ouvrage dans lequel sont fondus et classés la plupart des plaidoyers et réquisitoires de l'auteur, avec le texte des arrêts de la Cour de cassation qui s'en sont ensuivis ; Par M. Merlin, ancien procureur-général à la Cour de cassation. Deuxième édition, corrigée et augmentée. Tome sixième. [Additions aux articles contenus dans les cinq volumes de la deuxième édition.] A.-ZNotice
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Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les ...
144Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux ; ouvrage dans lequel l’auteur a fondu et classé un grand nombre de ses plaidoyers et réquisitoires, avec le texte des arrêts de la Cour de cassation qui s'en sont ensuivis ; par M. Merlin, ancien procureur-général à la Cour de cassation. Tome septième. [Additions aux articles contenus dans les première, deuxième et troisième éditions.] A.-CNotice
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Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les ...
145Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux ; ouvrage dans lequel l’auteur a fondu et classé un grand nombre de ses plaidoyers et requisitoires, avec le texte des arrêts de la Cour de cassation qui s'en sont suivis, par M. Merlin, ancien procureur-général à la Cour de cassation. Tome huitième. [Additions aux articles contenus dans les première, deuxième et troisième éditions.] DAT.-PRENotice
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Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les ...
146Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux ; ouvrage dans lequel l’auteur a fondu et classé un grand nombre de ses plaidoyers et requisitoires, avec le texte des arrêts de la Cour de cassation qui s'en sont suivis, par M. Merlin, ancien procureur-général à la Cour de cassation. Tome neuvième. [Additions aux articles contenus dans les première, deuxième et troisième éditions.] Pre.- WissNotice
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Étude sur la théorie générale de l'obligation d'après le premier projet de Code civil ...
147Étude sur la théorie générale de l'obligation d'après le premier projet de Code civil pour l'Empire allemand. 3ème éd.Notice
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Table générale alphabétique et raisonnée des matières contenues dans le Répertoire de jurisprudence et ...
148Table générale alphabétique et raisonnée des matières contenues dans le Répertoire de jurisprudence et dans le Recueil alphabétique des questions de droit de M. Merlin, suivie de tables : 1° des lois romaines ; 2° des lois étrangères ; 3° des lois françaises et actes du gouvernement avant et depuis 1789 ; 4° des auteurs cités dans les deux ouvrages ; par L. Rondonneau, ancien propriétaire et fondateur du Dépot des lois, rédacteur et éditeur de la Collection générale des lois, depuis 1789 jusqu’a 1819, imprimé a l’Imprimerie royale avec l’autorisation de monseigneur le Garde des sceaux, et de la table alphabétique des matières de cette collectionNotice
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code Napoléon, ouvrage dans lequel on a ...
149Le droit civil français, suivant l'ordre du code Napoléon, ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique. Tome secondNotice
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La nouvelle conference des ordonnances et edicts royaux. Premierement distribuee en XII. livres a ...
150La nouvelle conference des ordonnances et edicts royaux. Premierement distribuee en XII. livres a l'imitation et selon l'ordre et disposition du Code de l'Empereur Justinian. Par M.e Pierre Guenois, conseiller et lieutenant particulier au siege et ressort d'Yssoudun en Berry. Amplifiee par M.es L. Charondas, N. Frerot, M. de la Faye, G. Michel, et L. Bouchel, advocats en Parlement. De nouveau redigee en deux tomes. Et augmentee d'un grand nombre d'edicts, ordonnances, reglemens, arrests, et observations. Par M.e Jacques Joly, advocat en Parlement. Avec deux tables des tiltres. Deux chronologies des ordonnances, et edicts, suivant l'ordre des années. Et deux tables des matieres. Tome premierNotice
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Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, ...
151Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du code. Tome deuxième. Contenant la discussion des titres ; Du mariage et des actes respectueux ; Du divorce ; De la paternité et de la filiation ; Et de l'adoption et de la tutele officieuseNotice
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Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, ...
152Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du code. Tome quatrième, Contenant la discussion des titres ; Des successions ; Des donations et testamentsNotice
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Conférence du code civil, avec la discussion particuliere du Conseil d'Etat et du Tribunat, ...
153Conférence du code civil, avec la discussion particuliere du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du code. Tome huitième, contenant la table alphabétique et raisonnée des matieresNotice
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Code Fréderic ; ou Corps de droit ; pour les Etats de Sa Majesté ...
154Code Fréderic ; ou Corps de droit ; pour les Etats de Sa Majesté le roi de Prusse : fondé sur la raison, et sur les constitutions du pays ; dans lequel le Roi a disposé le droit romain dans un ordre naturel, retranché les loix étrangères, aboli les subtilités du droit romain, et pleinement éclairci les doutes et les difficultés, que le même droit et ses commentateurs avoient introduit dans la procédure ; etablissant de cette manière un droit certain et universel. Traduit de l'allemand par A. A. de C. conseiller privé du Roi. Tome secondNotice
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Code Fréderic ; ou Corps de droit, pour les Etats de Sa Majesté le ...
155Code Fréderic ; ou Corps de droit, pour les Etats de Sa Majesté le roi de Prusse : fondé sur la raison, et sur les constitutions du pays ; dans lequel le Roi a disposé le droit romain dans un ordre naturel, retranché les loix étrangères, aboli les subtilités du droit romain, et pleinement éclairci les doutes et les difficultés, que le même droit et ses commentateurs avoient introduit dans la procédure ; etablissant de cette manière un droit certain et universel. Traduit de l'allemand par A. A. de C. conseiller privé du Roi. Tome second, seconde partieNotice
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Franc. Hotmani jurisconsulti Operum tomus tertius. Quorum pleraque nova, quaedam renovata et aucta. Adjecti ...
156Franc. Hotmani jurisconsulti Operum tomus tertius. Quorum pleraque nova, quaedam renovata et aucta. Adjecti sunt singulis tractatibus Indices Singuli, rerum verborumque memorabilium. Catalogum librorum et tractatuum qui hoc tertio Tomo continentur pagina IV indicabitNotice
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Cours de droit français. Première partie, Sur l'état des personnes et sur le titre ...
157Cours de droit français. Première partie, Sur l'état des personnes et sur le titre préliminaire du code Napoléon. Dédié à Son Altesse Sérénissime Monseigneur le duc de Parme, Prince Archichancelier de l'Empire ; Par Mr. Proudhon, ancien Docteur en droit, professeur de première chaire du code Napoléon, doyen de la Faculté de droit de Dijon, membre de l'Académie des sciences, arts et belles-lettres de cette ville et de celle de Besançon. Tome second. Seconde édition conforme à la premièreNotice
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Jurisprudentia ecclesiastica seu consistorialis rerum et quaestionum in serenissimi ac potentissimi principis electoris Saxon. ...
158Jurisprudentia ecclesiastica seu consistorialis rerum et quaestionum in serenissimi ac potentissimi principis electoris Saxon. Senatu ecclesiastico et consistorio supremo probè ventilatarum, maturo consilio deliberatarum, et accurato judicio decisarum definitiones succinctas, jure divino, canonico et civili, constitutionibus et ordinationibus ecclesiasticis probatas, rescriptis, decretis et responsis electoralibus corrobatas exhibens libr. III. Quorum I. Materia de juribus episcopalibus : ministris ecclesia ; eorumque vocatione ac confirmatione : salariu, proventibus, accidentiis, successione et divisione legitimâ. II. Causis matrimonialibus : ritibus, ceremoniis : bonis, aliisque rebus ecclesiasticis : jure sepultura et academiarum. III. Judicio et foro ecclesiastico, poenis ac coërcitione clericorum et c. pertractatae visuntur. Autore Benedicto Carpzov Jc. consiliario electorali Saxonico, supremi appellationum judicii Desdensis ac curiae provincialis, quae est lipsiae, assessore, ibidemque facultatis juridicae ordinariô, et scabinatûs seniore. Gemino indice, uno definitionum, altero rerum et verborum locupletissimoNotice
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Primum volumen tractatuum doctorum juris ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607909528
  • Sujets :  Droit médiéval | Jus commune | Droit romain – Réception | Droit canonique | Droit (général) – Etude et enseignement | Droit médiéval – Consilia | Droit (général) – Doctrine juridique | Droit civil | Italie
  • Auteur :  [s.n.]
  • Couverture chronologique : Moyen âge
  • Editeur :  D. de Harsy (Lyon)
  • Date : 1535
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 503-1
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Privilège du roi François 1er donné à Lyon le 12 décembre 1533 à Antoine Vincent pour 4 ans. Épître dédicatoire à Antoine Duprat, cardinal prêtre de Santa Anastasia, chancelier de France Marque d'Antoine Vincent en fin de t. (Marques impressors : sainte Face soutenue par saint Pierre et saint Paul [en ligne : 28-03-2018]). Page de titre en rouge et noir. Page de titre à encadrement de type architectural "et gravures gr. s. b. Culs-de-lampe, bandeaux, lettrines. Texte sur 2 col Sig. [ ], a⁷, b-z⁶, A-N⁶, O⁸. Registre des signatures en fin de chaque tome
  • langue : lat
159Primum volumen tractatuum doctorum jurisNotice
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Tertium volumen tractatuum doctorum juris ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607909542
  • Sujets :  Droit médiéval | Jus commune | Droit romain – Réception | Droit canonique | Droit (général) – Etude et enseignement | Droit médiéval – Consilia | Droit (général) – Doctrine juridique | Droit civil | Italie | France
  • Auteur :  [s.n.]
  • Couverture chronologique : Moyen âge
  • Editeur :  D. de Harsy (Lyon)
  • Date : 1535
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 503-3
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Privilège du roi François 1er donné à Lyon le 12 décembre 1533 à Antoine Vincent pour 4 ans. Épître dédicatoire à Antoine Duprat, cardinal prêtre de Santa Anastasia, chancelier de France. Marque d'Antoine Vincent en fin de t. (Marques impressors : sainte Face soutenue par saint Pierre et saint Paul [en ligne : 28-03-2018]). Page de titre en rouge et noir. Page de titre à encadrement de type architectural "et gravures gr. s. b. Culs-de-lampe, bandeaux, lettrines. Texte sur 2 col Sig. aA-zZ⁶ Aa-Bb⁶, cDe⁴, Ff-Pp⁶. Registre des signatures en fin de chaque tome
  • langue : lat
160Tertium volumen tractatuum doctorum jurisNotice
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